Document Unique

Pourquoi cette obligation ?

Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001  : « L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article

L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l’établissement. »





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